DRN825 - Expropriation et environnement
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 1 crédit
- Faculté/Centre
- Faculté de droit
Cible(s) de formation
Se familiariser avec les règles en matière d’expropriation et de protection de l’environnement. Reconnaître les situations d’application des lois et règlements.
Contenu
Le régime juridique en matière de protection de l’environnement; les terrains contaminés; les milieux humides; la protection des rives, du littoral et des plaines inondables; le pouvoir d’expropriation; les formalités de l’expropriation.