DRN825 - Expropriation et environnement

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
1 crédit
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Se familiariser avec les règles en matière d’expropriation et de protection de l’environnement. Reconnaître les situations d’application des lois et règlements.

Contenu

Le régime juridique en matière de protection de l’environnement; les terrains contaminés; les milieux humides; la protection des rives, du littoral et des plaines inondables; le pouvoir d’expropriation; les formalités de l’expropriation.