DRN823 - Zonage agricole
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 1 crédit
- Faculté/Centre
- Faculté de droit
Cible(s) de formation
Se familiariser avec les principes juridiques en matière de zonage agricole. Reconnaître les situations d'application des lois et règlements.
Contenu
L’aliénation d’un immeuble en zone agricole; l’utilisation d’un immeuble en zone agricole; l’acquisition d’un immeuble en zone agricole par un non-résident.