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DRN821 - Patrimoine d'affectation

Présentation

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
1 crédit
Faculté/Centre
Faculté de droit

Cible(s) de formation

Comprendre les règles des patrimoines d’affectation. Analyser des actes de fiducie.

Contenu

La fondation; les fiducies personnelles entre vifs (protection d’actifs, fiducie familiale, fiducie à soi-même, etc.); la fiducie d’utilité sociale; la fiducie d’utilité publique; les règles fiscales des fiducies personnelles entre vifs.