DRN820 - Modalités et démembrements de la propriété

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Maîtrise en droit notarial

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Comprendre le fonctionnement d’une copropriété divise et indivise. Interpréter une déclaration de copropriété. Interpréter une convention d’indivision. Distinguer les modes d’établissement de la propriété superficiaire. Déterminer les situations où un démembrement de la propriété est pertinent. Rédiger les actes appropriés.

Contenu

La copropriété divise; la copropriété indivise; la propriété superficiaire; l’usufruit et l’usage (droit d’habitation); l’emphytéose; les servitudes; les démembrements innomés; les obligations personnelles; le droit minier; le régime des eaux.