DRN817 - Pratique notariale

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Maîtrise en droit notarial

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Connaître les obligations et devoirs liés à la profession de notaire. Maîtriser les règles relatives aux actes notariés. Maîtriser la méthodologie et les techniques de rédaction en droit notarial.

Contenu

Le rôle du notaire; l’éthique et la déontologie notariales; les obligations professionnelles; la rédaction des actes notariés; la rédaction des avis juridiques; la responsabilité notariale.