DRN816 - Droit fiscal et taxes à la consommation

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Maîtrise en droit notarial

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Comprendre les règles fiscales des particuliers et des sociétés. Détecter des problématiques fiscales. S’initier aux principaux éléments de planification fiscale. Appliquer les principales règles en matière de taxes de vente.

Contenu

Le concept de résidence; le revenu de charge, d’emploi, d’entreprise ou de bien; le gain en capital; la perte en capital; la perte finale; les transactions avec lien de dépendance; les règles d’attribution; la fiscalité des sociétés; les réorganisations corporatives; l’impôt au décès; la planification successorale; les fiducies; l’assujettissement à la TPS et à la TVQ; les taxes à la consommation dans le contexte de transactions particulières; les taxes à la consommation applicables au secteur immobilier.