DRN809 - Droit patrimonial de la famille

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
2 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Rédiger des conventions conjugales. Déterminer la capacité et les pouvoirs des conjoints sur leurs biens. Liquider et partager les droits matrimoniaux (patrimoine familial et régimes matrimoniaux).

Contenu

La célébration du mariage ou de l'union civile; le régime matrimonial primaire; les effets du mariage et de l'union civile; les régimes matrimoniaux; les conventions matrimoniales; la dissolution des régimes matrimoniaux; la liquidation des droits matrimoniaux; les contrats de vie commune.