DRN790 - Introduction aux successions

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
1 crédit
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

S'initier aux principes généraux qui régissent la transmission des biens à cause de mort et acquérir des connaissances particulières pour le règlement d'une succession légale ou testamentaire, en prévision de son admission au programme de droit notarial.

Contenu

Les formes de testaments, leurs règles et formalités, les espèces de legs et leurs effets; introduction aux notions et principes de la dévolution légale : la reconnaissance des successibles, l’accroissement, la représentation et la fente successorale; introduction aux diverses étapes à suivre lors de la liquidation des successions : détermination des dispositions testamentaires, du liquidateur, des héritiers et successibles, des actifs et passifs de la succession; option; transmission des biens; partage.