DRN789 - Introduction au droit fiscal

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
1 crédit
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

S'initier aux règles d'imposition du revenu des particuliers au Canada ainsi qu'au régime fiscal général applicable aux corporations résidentes et à leurs actionnaires.

Contenu

Examen du cadre fiscal du contribuable; analyse des sources de revenus; étude des transactions entre personnes liées; examen des incidences fiscales découlant du décès d'un particulier; présentation de la fiscalité des sociétés; analyse des principales caractéristiques fiscales d'une société et étude des éléments de planification que cette entité juridique peut offrir à ses actionnaires; introduction des principales dispositions législatives visant les réorganisations et description des réorganisations les plus courantes; examen des implications fiscales lors de la vente et de l'échange d'actions; étude des mécanismes fiscaux pour les transferts d'actifs par roulement fiscal et l'achat ou la vente d'une entreprise; étude des principales règles concernant les gels successoraux.