COP512 - Droit international

Cible(s) de formation

Se familiariser avec les concepts de droit international public et de droit international privé; s'initier aux divers secteurs du droit, qui se rattachent à la gestion du développement local.

Contenu

Notions fondamentales de droit international public et privé. Différences entre les deux grands régimes de droit : droit civil et common law. Étude des différents systèmes de droit en vigueur dans le monde. Survol de certains secteurs du droit, sans être exhaustif : le droit fiscal, municipal, du travail, de l'environnement, des compagnies, de l'immobilier, de la publicité des droits, des obligations (contrats), etc.