COP503 - Droit administratif et collectivité locale

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Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
2 crédits
Durée
1 trimestre
Faculté/Centre
École de gestion
Cible(s) de formation

Acquérir les bases légales nécessaires afin de pouvoir évoluer professionnellement dans le milieu local.

Contenu

Règles de droit administratif. Droit des collectivités locales. Démocratie et loi. Fiscalité foncière et tarification. Droit de l'aménagement du territoire. Mécanismes législatifs. Législation et soumissions. Analyses comparées.