PRD762 - Droit et modes de PRD

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Durée
1 trimestre
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Développer les connaissances en droit positif et les habiletés juridiques nécessaires à la pratique en PRD.

Contenu

Évolution de la procédure civile québécoise. Obligations juridiques des parties et du tiers intervenant en PRD : compétence, confidentialité, ordre public, impartialité, bonne foi, équité, prescription, transaction, etc.

Préalable(s)

PRD760

Juriste