LYO108 - Contrats internationaux et techniques contractuelles
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté/Centre
- Faculté de droit
Cible(s) de formation
Analyser les principaux enjeux liés aux contrats commerciaux internationaux. Appliquer les différentes techniques de rédaction et de négociation de ce type de contrats.
Contenu
Nature et qualification du contrat, clauses, effet relatif et impact sur les tiers. Phase précontractuelle. Préambule et définitions. Système juridique applicable au contrat. Opération, prix, durée, territoire. Effets. Fin du contrat. Dispositions communes terminales : clauses d’adaptation, clauses d’interprétation. Organisation des relations entre parties.