LYO106 - Droit de l’environnement et des transports durables

Cible(s) de formation

Examiner les notions d’environnement et de droit de l’environnement. Analyser les règles françaises, européennes et internationales de protection du vivant, des espaces naturels et des paysages, celles destinées à lutter contre les pollutions et nuisances. Analyser les modalités de réparation et sanction du dommage à l’environnement. Analyser les règles fiscales françaises et européennes ayant pour objectif la protection de l’environnement et l’incitation aux changements de comportement des entreprises. Analyser le risque et le contentieux environnemental et fiscal pour l’entreprise à des fins d’optimisation fiscale. Examiner les principaux enjeux en matière de transport durable et déterminer les outils juridiques, législatifs et contractuels destinés à les favoriser.

Contenu

Sources françaises, européennes et internationales du droit de l’environnement et du droit fiscal de l’environnement. Principes du droit de l’environnement. Règlementation des activités dangereuses. Règlementation des substances polluantes et nuisances. Normes volontaires : certification environnementale et responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Sanctions pénale et administrative et responsabilité civile. Principaux éléments de fiscalité environnementale. Présentation des sources et des régimes des contrats de transport de marchandises et de personnes (français/européens/internationaux). Analyse de l’environnement juridique du transport multimodal, du report modal et de l’utilisation partagée des modes de transport individuel.