FIS821 - TPS, TVH et TVQ : industries spécifiques

Cible(s) de formation

Reconnaître les principes et règles d’application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) dans diverses industries et situations particulières et acquérir une connaissance technique suffisante des sources de droit, afin de pouvoir par la suite planifier, prévenir et résoudre les problématiques fiscales rencontrées en pratique.

Contenu

Définitions et description des règles touchant certaines industries spécifiques dont le transport, les vendeurs de réseau, les démarcheurs et les groupes d’acheteurs. Applications des règles à certaines opérations commerciales particulières comme les cautionnements, les bons et remises, les mauvaises créances, les paris et jeux de hasard, les ristournes promotionnelles et les remboursements divers. Utilisation des choix possibles et élaboration de stratégies de planification. Résolutions de cas pratiques en classe.