FIS646 - Fiscalité des fiducies et impôt au décès

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Baccalauréat en administration des affaires

Certificat en fiscalité

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Durée
1 trimestre
Faculté/Centre
École de gestion
Cible(s) de formation

Acquérir et appliquer les règles fiscales relatives aux différents types de fiducies personnelles. Appliquer les notions reliées à l’impôt au décès d’un particulier. Comprendre les notions légales applicables suivant un décès. Comprendre les particularités fiscales rattachées à l’assurance-vie. Se familiariser avec l’utilisation d’un logiciel de production de déclaration de revenus de fiducies.

Contenu

Fiducies entre-vifs et testamentaires ; Impôt au décès ; Assurance-vie ; Régimes matrimoniaux, patrimoine familial, droit successoral ; Déclarations de revenus d’une fiducie ; Déclarations de revenus d’une personne décédée et attributs fiscaux des biens légués ; Obligations administratives.

Préalable(s)

(FIS542 et FIS642)