FIS334 - Droit corporatif
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 1er cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté/Centre
- École de gestion
Cible(s) de formation
Acquérir des notions générales de droit civil et commercial.
Contenu
Droit général et droit civil, obligations, biens et propriété, contrats, personnes, mandat, successsions, régimes matrimoniaux, sûretés. Responsabilité, protection du consommateur, droit du travail, droit administratif. Droit commercial et sujets particuliers : étude des différentes formes d'entreprise, effets de commerce, financement. Faillite, fiducies, propriété intellectuelle. Cette activité est mutuellement exclusive à ADM 321.