ENV718 - Introduction au droit de l'environnement

À noter
Ce cours n'est plus offert à l'inscription depuis le 31 décembre 2014.

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
1 crédit
Durée
1 trimestre
Faculté/Centre
Centre universitaire de formation en environnement et développement durable
Cible(s) de formation

Connaître le cadre juridique relatif à l'environnement aux niveaux international, fédéral, provincial et municipal.

Contenu

Grands principes, vocabulaire et terminologie juridiques. Pouvoirs de la société canadienne (législatif, exécutif et judiciaire). Le système judiciaire canadien et québécois, y compris le partage des compétences. Survol du cadre législatif relatif à l'environnement (international, fédéral, provincial et municipal), présentation d'outils juridiques de référence et de rédaction.