ENV718 - Introduction au droit de l'environnement
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 1 crédit
- Faculté/Centre
- Centre universitaire de formation en environnement et développement durable
Cible(s) de formation
Connaître le cadre juridique relatif à l'environnement aux niveaux international, fédéral, provincial et municipal.
Contenu
Grands principes, vocabulaire et terminologie juridiques. Pouvoirs de la société canadienne (législatif, exécutif et judiciaire). Le système judiciaire canadien et québécois, y compris le partage des compétences. Survol du cadre législatif relatif à l'environnement (international, fédéral, provincial et municipal), présentation d'outils juridiques de référence et de rédaction.