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ENV718 - Introduction au droit de l'environnement

Présentation

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
1 crédit
Faculté/Centre
Centre universitaire de formation en environnement et développement durable

Cible(s) de formation

Connaître le cadre juridique relatif à l'environnement aux niveaux international, fédéral, provincial et municipal.

Contenu

Grands principes, vocabulaire et terminologie juridiques. Pouvoirs de la société canadienne (législatif, exécutif et judiciaire). Le système judiciaire canadien et québécois, y compris le partage des compétences. Survol du cadre législatif relatif à l'environnement (international, fédéral, provincial et municipal), présentation d'outils juridiques de référence et de rédaction.