DTN724 - Fiducies/Trusts

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Acquérir les concepts de base en matière de fiducies et développer sa capacité à utiliser ces concepts dans un contexte de mondialisation du droit.

Contenu

Notions de fiducie, principes d'équité et relation fiduciaire, rôle des parties, types de fiducie, naissance, modifications et extinction de la fiducie, administration d'une fiducie, violation d'une fiducie et autres concepts liés.