DRT763 - Les chartes et le droit de la santé

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Durée
1 trimestre
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Se sensibiliser aux grands principes des chartes et à leur impact dans le domaine du droit de la santé.

Contenu

Étude des principes et des règles d'interprétation applicables en matière de chartes. Analyse des principales dispositions ayant un impact dans le domaine de la santé et des services sociaux.