DRT755 - Droit professionnel du secteur de la santé

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
3 crédits
Durée
1 trimestre
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Acquérir les principales notions du droit professionnel; s'initier aux problèmes les plus importants se présentant au niveau du contrôle de l'activité professionnelle et de la déontologie dans le secteur de la santé; être en mesure d'évaluer la pertinence de droit actuel et d'envisager des solutions de rechange.

Contenu

Notion de profession. Structure et fonctionnement du système professionnel et des ordres professionnels. Moyens de contrôle exercés par les ordres professionnels afin d'assurer la protection du public, notamment en ce qui concerne les professions de la santé. Contrôle exercé sur les activités professionnelles par d'autres intervenants, tels ceux du réseau de la santé et des services sociaux et la Régie de l'assurance-maladie. Évaluation de certains enjeux particuliers auxquels sont confrontés les professionnels de la santé, au regard de leurs obligations déontologiques.