DRT745 - Droit pénal international
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté/Centre
- Faculté de droit
Cible(s) de formation
Se familiariser avec les principes généraux de la responsabilité pénale individuelle internationale.
Contenu
Le développement du droit pénal international et des tribunaux qui ont compétence en la matière : les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, les tribunaux ad hoc, la Cour pénale internationale ainsi que les tribunaux hybrides. Les crimes internationaux : génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre et agression. Les modes de participation à l’infraction et les crimes inchoatifs. Les moyens de défense : défense d’ordres supérieurs, contrainte, intoxication. La procédure et la détermination de la peine.