DRT606 - Droit relatif aux aliments et aux produits de santé

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Baccalauréat en droit

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Durée
1 trimestre
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Acquérir les connaissances relatives au droit et aux politiques publiques encadrant la production et la mise en marché des aliments et des produits de santé. Comprendre le rôle des acteurs contribuant à la mise en œuvre du droit et des politiques publiques en la matière. Se familiariser avec les enjeux notamment juridiques, politiques, sociaux et économiques reliés à l’élaboration et à l’application du droit et des politiques publiques dans ce domaine.

Contenu

Étude des exigences légales et réglementaires, fédérales et provinciales, en matière notamment de production, de fabrication, de vente, d’étiquetage et de publicité, avec une attention particulière portée à certains types d’aliments (ex. aliments nouveaux, additifs alimentaires). Étude des exigences légales et réglementaires relativement à la mise en marché des produits de santé naturels (ex. vitamines, probiotiques). Étude des rapports entre les acteurs gouvernementaux dans la mise en œuvre des lois, des règlements et des politiques publiques pertinentes relatives aux aliments et aux produits naturels (ex. Santé Canada, Agence canadienne d’inspection des aliments, MAPAQ). Réflexions sur divers enjeux liés à la production et à la mise en marché des aliments et des produits de santé naturels (ex. approches de gestion des risques, information des consommateurs, transparence des processus).