DRT591 - Droit de l'immigration et des réfugiés

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Baccalauréat en droit

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Durée
1 trimestre
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Se familiariser avec les principales notions et comprendre les enjeux juridiques essentiels du droit de l'immigration et des réfugiés au Canada.

Contenu

Objectifs, historique, contexte constitutionnel et sources du droit de l'immigration et des réfugiés; obligations humanitaires du Canada; sélection et admission des travailleuses et travailleurs qualifiés et des gens d'affaires; statuts temporaires; souveraineté et contrôles aux points d'entrée; décisions ministérielles et recours d'appel.

Antérieure(s)

(DRT101 ou DRT119)

et

(DRT109)