DRT575 - Droit municipal

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Baccalauréat en droit

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Durée
1 trimestre
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Se familiariser avec le droit municipal québécois.

Contenu

Aperçu général du système municipal québécois, infrastructure et fonctionnement de la corporation municipale, les pouvoirs de la municipalité, l'aménagement du territoire, les finances municipales, le contrôle de la municipalité.

Antérieure(s)

(DRT101 ou DRT119)

et

(DRT106)

et

(DRT201 ou DRT219)

et

(DRT205)