DRT546 - Droit des contrats

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Baccalauréat en droit

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Durée
1 trimestre
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Maîtriser et appliquer les dispositions du Code civil concernant les contrats de vente, de louage (résidentiel et commercial), d’entreprise et de service ainsi que le mandat; analyser et critiquer la réforme du droit des obligations en matière de contrats nommés.

Contenu

Formation et effets des contrats suivants : vente, louage (résidentiel et commercial), entreprise et service, mandat.

Antérieure(s)

(DRT100)

et

(DRT200)