DRT519 - Droit de l'environnement

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Baccalauréat en droit

Baccalauréat en études politiques appliquées

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Durée
1 trimestre
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Se familiariser avec la législation, la jurisprudence et la doctrine du droit de l'environnement et se sensibiliser aux grands débats contemporains en la matière.

Contenu

La crise écologique et le droit, le droit de l'environnement dans le contexte constitutionnel canadien, la protection de l'environnement et les recours de droit privé, la législation statutaire provinciale, la législation statutaire fédérale, la protection de l'environnement et les corporations municipales.

Antérieure(s)

DRT106

Équivalente(s)

OPU3153