DRT498 - Droit et fiscalité des fiducies

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Baccalauréat en droit

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Durée
1 trimestre
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Connaître et comprendre le patrimoine d’affectation qu’est la fiducie et identifier sa place dans l’ordonnancement juridique québécois. Connaître son utilité comme outil de protection et de gestion du patrimoine ainsi que de planification fiscale, successorale et financière. Maîtriser, de façon intégrée, les règles du Code civil du Québec et de la Loi de l’impôt sur le revenu qui lui sont applicables.

Contenu

Notion de patrimoine d’affectation. Classification des fiducies selon le Code civil du Québec et la Loi de l’impôt sur le revenu. Règles concernant la création, l’administration, la modification et l’extinction de la fiducie. Règles générales sur l'administration du bien d'autrui. Fiscalité des fiducies : imposition de la fiducie et des bénéficiaires, fractionnement de revenu, impôt sur le revenu fractionné, gel successoral et règles d’attribution.

Antérieure(s)

(DRT105)

et

(DRT108)