DRT496 - Gouvernance, droit et modes de PRD

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Baccalauréat en droit

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Durée
1 trimestre
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Comprendre le phénomène de la gouvernance et les enjeux qu’il représente pour le droit; se familiariser avec les transformations du droit reliées au phénomène de la gouvernance; s’initier au nouveau rôle du juriste dans la reconnaissance du droit; saisir la place prépondérante des modes de prévention et règlement des différends (PRD) comme outils de gouvernance.

Contenu

Notion de gouvernance, le droit de la gouvernance, la procéduralisation du droit, les sources revisitées, la force normative, les normes et les normes juridiques, les modes de PRD comme outils de gouvernance, conférence de règlement à l'amiable (CRA) et médiation, médiation organisationnelle, contrat et médiation.

Préalable(s)
Avoir obtenu 54 crédits