DRT493 - Légistique

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Baccalauréat en droit

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Durée
1 trimestre
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Connaître les méthodes de rédaction des textes normatifs. Comprendre les rapports entre les principes de légistique et les différentes méthodes d’interprétation des textes normatifs. Développer des compétences en rédaction de textes normatifs de type légal, jurisprudentiel et contractuel.

Contenu

Les principes de légistique (par exemple, la structure des textes normatifs, les temps de verbe, le genre, la phraséologie, l’utilisation des standards et des concepts flous, les définitions). Les rapports entre la rédaction des différents textes normatifs et les méthodes d’interprétation. Le développement de compétences en rédaction de textes normatifs.

Antérieure(s)

DRT213