DRT488 - Histoire du droit public

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Baccalauréat en droit

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Connaître et comprendre l'origine et la signification des institutions juridiques du droit public actuelles. Maîtriser les sources du droit public québécois et canadien. Analyser l’héritage britannique en matière de droit public et le processus de développement des principales branches du droit public aux XIXe et XXe siècles. Comprendre l’évolution de l’organisation législative, administrative, judiciaire et les cadres historiques du droit pénal et criminel.

Contenu

Sources et influences ayant présidé à l'origine de la formation des droits publics canadien et québécois. Notions clés du droit public, abordées dans une perspective historique. Singularité historique du droit administratif canadien et québécois au regard de ses sources britanniques. Institutions et grandes décisions clés, contextualisées historiquement et rapprochées des enjeux contemporains.