DRT302 - Libéralités et successions

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Baccalauréat en droit

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Durée
1 trimestre
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Se familiariser avec les règles de transmission des biens entre vifs ou à cause de mort.

Contenu

Dons entre vifs: capacité, forme, don manuel, règles de fond, enregistrement, révocation. Préparation de la succession: donation à cause de mort, testaments, substitutions, fiducie. Règlement de la succession légale, testamentaire ou contractuelle: ouverture, dévolution, transmission, liquidation, etc. Conflits entre régimes matrimoniaux et successions.

Antérieure(s)

(DRT100)

et

(DRT105)

et

(DRT200)

Équivalente(s)

ICI2093