DRT218 - Droit de la famille

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Baccalauréat en droit

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Durée
1 trimestre
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

S’initier aux droits et aux devoirs des époux et des conjoints unis civilement. Approfondir les règles relatives à l’établissement de la filiation et aux effets qui en découlent. Comprendre et appliquer les règles de droit relatives à la rupture de l’union et au partage des biens des conjoints.

Contenu

Les obligations dans le mariage et l’union civile. La protection de la résidence familiale. La filiation par le sang, la filiation à la suite du recours à la procréation assistée et à l’adoption (interne et internationale). L’autorité parentale et l’obligation alimentaire. Les effets de la dissolution : la garde des enfants et l’obligation alimentaire. Le partage des biens : le patrimoine familial, la société d’acquêts, la séparation de biens, la prestation compensatoire.

Antérieure(s)

(DRT104 ou DRT118)