DRT215 - Droit de l'entreprise II

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Baccalauréat en droit

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Durée
1 trimestre
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Se familiariser avec le régime juridique applicable à la structure corporative et apporter des solutions à des cas pratiques.

Contenu

La structure corporative : les relations entre la société par actions, ses actionnaires, ses administrateurs et dirigeants et les tiers. Aspects légaux du financement corporatif : les emprunts, le capital-actions, les transactions entre la société par actions et ses actionnaires, l'appel public à l'épargne. La constitution de nouvelles sociétés par actions et la continuation des sociétés par actions existantes, l'union et la fin des sociétés par actions.

Antérieure(s)

DRT113