DRT107 - Droit du travail I

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Baccalauréat en droit

Baccalauréat en études politiques appliquées

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Durée
1 trimestre
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Prendre connaissance des règles juridiques relatives aux relations individuelles et collectives du travail.

Contenu

Partage constitutionnel des compétences en matière de législation du travail. Étude du régime de négociation collective : notions de salarié et d'employeur; exercice et protection du droit d'association; processus d'accréditation; déroulement de la négociation; grève, lock-out, piquetage; convention collective et arbitrage de griefs. Étude du contrat individuel de travail. Étude de la Loi sur les normes du travail.

Équivalente(s)

ISO2013