DRT106 - Droit administratif général I

programmes offrant cette activité pédagogique (cours)

Baccalauréat en droit

Baccalauréat en études politiques appliquées

Sommaire

Cycle
1er cycle
Crédits
3 crédits
Durée
1 trimestre
Faculté/Centre
Faculté de droit
Cible(s) de formation

Se familiariser avec les divers pouvoirs de l'administration publique ainsi que le contrôle de la légalité de ses actes.

Contenu

L'Administration, ses pouvoirs et ses actes. L'ultra vires. Les recours et remèdes.

Antérieure(s)

(DRT101 ou DRT119)

et

(DRT201 ou DRT219)

Équivalente(s)

IPU2053