DRN817 - Pratique notariale
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 2e cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté/Centre
- Faculté de droit
Cible(s) de formation
Connaître les obligations et devoirs liés à la profession de notaire. Maîtriser les règles relatives aux actes notariés. Maîtriser la méthodologie et les techniques de rédaction en droit notarial.
Contenu
Le rôle du notaire; l’éthique et la déontologie notariales; les obligations professionnelles; la rédaction des actes notariés; la rédaction des avis juridiques; la responsabilité notariale.