Droits et responsabilités

Les étudiants de l'Université de Sherbrooke sont tenus au respect des politiques, des règlements et des directives de l'Université et ont la responsabilité de prendre en charge leur formation universitaire, de s'informer, de participer à la vie universitaire et de respecter leur environnement. 

Règlement des études 

Le Règlement des études présente les différentes modalités concernant l'admission, l'inscription, les règles relatives aux programmes, au régime coopératif, les règles financières, les règles relatives à la connaissance de la langue française et celles relatives à la discipline. Il s'applique à tous les cycles et constitue le document de référence en cas de litige concernant l'admission.

Consultez le Règlement des études 

Étudiant en situation de handicap ou TDA(H)

L’équipe du Programme d’intégration peut faciliter l’adaptation du parcours universitaire de l'étudiant en situation de handicap : problématique visuelle, auditive, motricité, trouble de l’apprentissage (TA), trouble déficitaire de l’attention (TDAH), trouble de santé mentale (TSM) ou trouble du spectre de l’autisme (TSA). De nombreux accommodements peuvent être mis en place pour lui donner des chances égales de réussite. bLa personne qui veut bénéficier de services, d'accommodements ou de mesures adaptatives, doit contacter l'équipe du Programme d'intégration le plus tôt possible après avoir reçu son offre d’admission pour avoir une confirmation des mesures disponibles et applicables à sa situation. Note importante : Les étudiants internationaux peuvent aussi accéder à ces services, mais à leurs frais.

Procuration pour autoriser l'accès à votre dossier étudiant

Seul le candidat ayant soumis une demande d’admission a accès aux renseignements concernant son dossier universitaire. Personne ne pourra y avoir accès sans procuration. Si vous souhaitez donner accès à votre dossier étudiant à un parent ou à une autre personne, vous devez obligatoirement signer une procuration.

Comment faire une procuration?

Si vous souhaitez donner accès à votre dossier étudiant à quelqu'un, que ce soit à un parent ou à toute autre personne, vous devez transmettre une procuration au Centre de services du Bureau de la registraire.

La procuration doit contenir :

  • Votre nom et votre matricule
  • Nom de la personne que vous mandatez pour accéder à votre dossier
  • Dates de début et de la fin de la procuration, s’il y a lieu
  • Étendue du mandat de la procuration (demande ou obtention de documents, accès aux informations financières, scolaires, à tout le dossier universitaire, etc.)

Vous pouvez également utiliser leformulaire à télécharger, ou vous en inspirer pour rédiger un courriel de procuration.

Comment transmettre la procuration?

Pour être valide, vous devez signer votre procuration à la main. Certains modes de transmission électronique peuvent aussi faire office de signature. Voici les modes de transmissions acceptés :

Par courriel avec votre messagerie USherbrooke.ca

Ce mode de transmission de la procuration ne requiert aucune signature manuscrite (l'adresse électronique fait office de signature).

Par courriel avec votre messagerie inscrite à la demande d'admission

Si vous n'avez pas encore de compte de messagerie USherbrooke.ca, et que vous transmettez votre procuration à partir de l'adresse de messagerie que vous avez inscrite dans le formulaire de demande d'admission, votre adresse électronique fera office de signature.

En personne

Vous devez vous présenter en personne au Centre de services (Campus principal ou Campus de Longueuil) avec le formulaire de procuration imprimé, rempli et signé. Une carte d'identité avec signature sera exigée pour vous authentifier.

Où acheminer la procuration?

Par courriel

Envoyez votre procuration à l'une des deux adresses suivantes : centre.de.services@USherbrooke.ca ou admission@USherbrooke.ca

En personne

Au Centre de services du Campus principal ou au Centre de services du Campus de Longueuil. Consultez la page des Centres de services pour connaître les coordonnées des deux centres et leurs heures d'ouverture.

Comment faire une demande en votre nom?

Au moment de faire une demande d'accès à votre dossier universitaire en votre nom, la personne désignée dans la procuration devra, dans la mesure du possible, effectuer sa demande en personne et présenter une carte d’identité avec photo.

Litige et droit d'appel (procédure)

En application de la Politique générale d’admission, si vous avez soumis votre candidature et que vous vous estimez lésé par la décision d’admission dont vous faites l’objet, vous pouvez, dans les 15 jours de la transmission de la décision par la Registraire, faire une demande d’appel. En cas de litige, le Règlement des études est le document auquel vous devez vous référer.

Procédure d'appel

Vous devez transmettre votre demande par écrit en utilisant le formulaire Demande d’appel d’une décision d’admission.

  1. Téléchargez le formulaire;
  2. Remplissez-le en indiquant les motifs sur lesquels vous fondez votre appel en regard des critères d’admission, signez-le et indiquez un numéro de carte de crédit(1) pour acquitter les frais de traitement de 50 $(2);
  3. Imprimez le formulaire;
  4. Transmettez-nous votre formulaire par un des moyens suivants :

    Par courriel 

    appel-admission@USherbrooke.ca

    Par télécopieur

    819 821-7966

    Par la poste

    Bureau de la registraire
    a/s la secrétaire de la registraire
    Université de Sherbrooke 
    2500, boul. de l'Université 
    Sherbrooke (Québec)  J1K 2R1

(1) Si vous choisissez de payer en espèces ou par carte de débit, vous devez vous présenter en personne au Centre de services du Campus principal ou à celui du Campus de Longueuil pour acquitter les frais.

(2) Les frais vous seront remboursés si la décision d’admission est modifiée à la suite du processus d’appel.

Protection des renseignements personnels

Sauf indications contraires, les renseignements recueillis à l’occasion de votre demande d’admission ont un caractère obligatoire. Quiconque refuse de les fournir ne peut être admis à l’Université de Sherbrooke.

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) protège la confidentialité des renseignements personnels que vous devez fournir à l’Université, de même que ceux qui seront consignés à votre dossier par la suite. Ils serviront à la gestion de vos études et à votre participation à divers organismes de l’Université. Seul le personnel concerné par la gestion des dossiers étudiants et des études y a accès.

Vous pouvez vous prévaloir du droit d’accès à votre dossier au Bureau de la registraire et y faire rectifier, le cas échéant, un renseignement vous concernant.

Organismes auxquels peuvent être communiqués certains renseignements personnels

L’Université de Sherbrooke transmettra les renseignements nécessaires à la création et à la validation du code permanent au ministère responsable de l’enseignement supérieur, en vertu d’une entente autorisée par la Commission d’accès à l’information du Québec.

Par ailleurs, l’Université fournira votre adresse, numéro de téléphone, date de naissance, matricule étudiant, ainsi que l’identification de votre programme ou de votre statut à des organismes ou à des personnes qui lui en font la demande, aux fins spécifiques indiquées ci-après :

  • à une association étudiante reconnue par l’Université, aux fins de permettre à une telle association de communiquer avec vous;
  • au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada (CIC), pour assurer le suivi du cheminement des détenteurs de permis d’études ainsi que pour les fins du Service des stages et du placement;
  • à l’institution d’enseignement que vous avez fréquentée, à des fins de statistiques;
  • à un organisme ou à une entreprise, à des fins de recrutement de candidates ou de candidats en vue d’une offre d’emploi ou de diffusion d’information non commerciale;
  • à une association de diplômées et de diplômés de l’Université de Sherbrooke, à des fins d’activités de regroupement, de retrouvailles, d’offres de service;
  • à la Fondation de l’Université de Sherbrooke, à des fins de communication et de sollicitation;
  • dans le cas des étudiantes et des étudiants non québécois, au gouvernement du Québec, à l’organisme qui vous subventionne ou aux représentantes ou représentants accrédités du gouvernement en cause, aux fins de confirmation de votre statut;
  • à un organisme d’aide financière, aux fins de repérage de candidates ou candidats à l’attribution d’une bourse ou de confirmation de votre régime d’études;
  • à une chercheuse ou chercheur, membre de l’Université, aux fins d’une recherche nécessaire à la poursuite de ses travaux.

Si vous vous opposez à la transmission de vos renseignements personnels aux organismes ci-haut, vous devez obligatoirement remplir un formulaire de refus et le faire parvenir, en même temps que les autres pièces requises pour l'évaluation de votre dossier, au Bureau de la registraire. Télécharger le Formulaire de refus (voir zone à découper au bas du fichier)