Exemption des droits de scolarité supplémentaires

Étudiants internationaux

En raison de leur statut particulier ou en vertu d'ententes de coopération conclues entre le gouvernement du Québec et plusieurs pays, certains étudiants internationaux bénéficient exemption des droits de scolarité supplémentaires.

Ce soutien s'adresse à un nombre limité de ressortissants des pays qui ont signé une entente en matière de droits de scolarité avec le Québec, et est valable pour la durée normale d'un programme d'études dans un établissement universitaire québécois.

Consultez la liste de pays signataires d'ententes et les modalités du Programme d'exemption de droits de scolarité supplémentaires, sur le site du Ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur du Québec (MEES).

Étudiants citoyens de la France

En vertu d'une entente France-Québec, les étudiants titulaires d'un passeport français valide et d'un visa de séjour conforme à la réglementation en matière d'immigration et qui sont inscrits, selon les règlements en vigueur, à un établissement universitaire québécois, bénéficient automatiquement de certaines exemptions concernant les frais de scolarité. Ces exemptions sont variables selon le cycle d'études auquel ils sont inscrits.

Étudiants belges francophones

Le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique ont signé le 11 avril 2018, une entente en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire. Les étudiantes et étudiants belges francophones bénéficient désormais d’une exemption des frais de scolarité supplémentaires selon certaines modalités.