Le français au cœur des cliniques juridiques de l'UdeS

Le Pr Guillaume Rousseau, vice-doyen aux études et à l’innovation, et Me Déborah Montambault-Trudelle, coordonnatrice aux cliniques juridiques de la Faculté de droit, copilotent le projet avec l'OQLF.
Le Pr Guillaume Rousseau, vice-doyen aux études et à l’innovation, et Me Déborah Montambault-Trudelle, coordonnatrice aux cliniques juridiques de la Faculté de droit, copilotent le projet avec l'OQLF.
Photo : UdeS

La règlementation entourant l’utilisation du français au Québec fait souvent l’objet de débats et revient périodiquement sur la sellette. C’est le cas plus que jamais ces temps-ci, alors que le gouvernement s’apprête à débloquer de nouvelles sommes pour renforcer son encadrement et sa protection. Avec ses cliniques juridiques et ses travaux de recherche, la Faculté de droit de l’UdeS a été ciblée par l’Office québécois de la langue française (OQLF) pour lui prêter main-forte.

La Faculté obtient ainsi une subvention de près de 200 000 $ dans le cadre du programme Le français, au cœur de nos ambitions de l’OQLF. Ce programme d’aide financière vise la promotion, le rayonnement et l’utilisation du français dans les milieux de travail et l’espace public. Un objectif s’harmonisant parfaitement avec la mission de la Clé de vos droits et des autres cliniques juridiques de la Faculté.

L’usage d’autres langues, en particulier de l’anglais, gagne du terrain depuis de nombreuses années ; il est donc normal que les milieux de travail se questionnent sur leurs droits, devoirs et responsabilités quant à la langue utilisée dans le cadre de leurs fonctions ou activités.

Bien qu’il existe des droits linguistiques au Québec, notamment prévus dans la Charte de la langue française, peu de gens les comprennent réellement. Peu de travailleurs, de gestionnaires, de consommateurs et d’étudiants comprennent leur contexte, leur portée et les moyens de les mettre en œuvre.

Professeur Guillaume Rousseau, vice-doyen aux études et à l’innovation

Me Déborah Montambault-Trudelle, coordonnatrice aux cliniques juridiques de la Faculté et copilote du projet avec le Pr Rousseau, précise que la subvention permettra la mise en œuvre d’un projet visant la formation, l’information et l’accompagnement à l’intention des clientèles qui travaillent principalement dans le secteur de la gestion de sociétés et d’organisations et du secteur des services professionnels. « Les ressources juridiques accessibles en droit linguistique sont limitées. Il est donc important de mettre en place une ressource qui permettra de marier le droit linguistique et l’accès à la justice. »

Au croisement de l’accès à la justice et du droit linguistique : formation, information et accompagnement

Dans un premier temps, une recherche approfondie dans la littérature en droit linguistique mettra en lumière le droit positif québécois, mais aussi les politiques et bonnes pratiques d’ici et d’ailleurs en matière d’utilisation de la langue française. La démarche s’appuiera notamment sur les publications de l’OQLF, sur Le droit linguistique au Québec, un ouvrage de référence dont le professeur Rousseau est coauteur, ainsi que sur la collaboration du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance. S’ajoutera une recherche sur les derniers développements dans le domaine de la vulgarisation en général et du langage juridique clair en particulier.

Dans un deuxième temps, des outils d’information juridique en langage clair permettront à la clientèle cible du projet et des cliniques juridiques de bien comprendre le contexte, la portée et les moyens de mise en œuvre en matière de droits linguistiques au Québec. Que ce soit par le biais de conférences à l’intention des étudiantes et étudiants cliniciens, des jeunes professionnels et professionnels (avocats, notaires, conseillers en ressources humaines, entrepreneurs, etc.) et du grand public, de capsules vidéos ou de guides d’information juridique en versions électronique ou papier, ces outils traiteront notamment des bonnes pratiques, de l’importance et de l’utilisation du français dans les organismes, des noms d’entreprise, de la publicité, des conditions d’embauche, de l’affichage dans le monde du travail ou encore dans le milieu des affaires.

Dans un troisième temps, la clientèle cible bénéficiera d’un accompagnement dans ses recherches d’information juridique en droit linguistique. À même la Clé de vos droits, des étudiantes et des étudiants de 3e année au baccalauréat en droit, supervisés par une personne juriste détenant des connaissances pointues en la matière et formés en conséquence, seront dédiés au projet. Ce service personnalisé s’inscrira dans le cadre d’une activité d’apprentissage expérientiel à la fin de leur parcours de premier cycle.

Ce projet novateur permet ainsi non seulement d’informer la population sur un domaine de droit méconnu pour plusieurs, mais aussi d’amener les futurs juristes à découvrir de nouveaux domaines de droit et à développer des compétences transversales qui en feront des professionnelles et professionnels compétents et en meilleure posture sur le marché du travail.

À propos de la Clé de vos droits

La Faculté de droit de l’UdeS s’est toujours donné la mission de favoriser l’accès au droit et à la justice. C’est ce qui a motivé la création, dans les années 1970, d’une clinique d’information juridique universitaire. D’abord destinée à la communauté universitaire, la Clé de vos droits a rapidement ouvert ses portes à toute la population, compte tenu de la demande grandissante. Aujourd’hui, l’équipe étudiante dédiée à la clinique offre de l’information juridique gratuite à toute personne qui en fait la demande, dans plusieurs domaines (ex. : droit de la famille, droit de la consommation, droit du travail, droit de l’habitation, droit de la responsabilité civile, à l’exception du droit de l’immigration et du droit criminel), sous la supervision de la coordonnatrice aux cliniques juridiques et de professeures  et professeurs de la Faculté de droit. La Clé de vos droits jouit d’une relation privilégiée de longue date avec les organismes communautaires de la région, ainsi qu’avec d’autres cliniques juridiques de la Faculté de droit : la Clinique juridique entrepreneuriale, qui offre des services gratuits d’information juridique à toute personne porteuse d’un projet entrepreneurial, et la Clinique de médiation, située au Campus de Longueuil. Ces cliniques seront appelées à participer activement au projet rendu possible grâce à la subvention de l’OQLF.