Nouveau mandat pour la Chaire de recherche Droit, religion et laïcité

Préparation d’un « Guide des bonnes pratiques en matière de gestion des différences culturelles et religieuses dans les établissements d'enseignement supérieur québécois »

David Koussens et Bertrand Lavoie
David Koussens et Bertrand Lavoie

Photo : Université de Sherbrooke

Le professeur David Koussens, Bertrand Lavoie (chercheur postdoctoral CRSH) et le professeur Frédéric Dejean se voient confier par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec la responsabilité de rédiger un « Guide des bonnes pratiques en matière de gestion des différences culturelles et religieuses dans les établissements d'enseignement supérieur québécois ».

Ce mandat fait suite à une première recherche que les trois cochercheurs avaient menée pour le compte du ministère en 2017 et 2018 dans laquelle ils documentaient les modalités de traitement des demandes d’accommodement raisonnable pour motif religieux dans les établissements collégiaux et universitaires du Québec.

Après avoir réalisé une centaine d’entrevues semi-directives dans dix-sept établissements collégiaux et universitaires, les cochercheurs avaient mis en lumière l’ambivalence et les hésitations des gestionnaires sur la nature des mesures à mettre en œuvre pour administrer la diversité religieuse au sein de leurs établissements. Dans un contexte social et juridique en constante évolution et qu’ils estiment par conséquent peu lisible, les gestionnaires affirment en effet avoir des difficultés à comprendre les obligations juridiques qui s’imposent à eux dans le contexte laïque québécois. Ils se trouvent alors souvent tiraillés, au moment de la prise de décision, entre le souci de s’accommoder aux demandes ponctuelles des étudiants relatives à l’expression de leurs convictions religieuses dans les établissements et celui de clarifier la marche à suivre, par l’adoption d’un cadre plus strict, quitte à ce que celui-ci soit plus limitatif de l’expression du religieux dans l’espace public.

En s’appuyant sur les résultats de cette première recherche et en collaboration avec les Cégeps et universités, le présent mandat vise à produire le « Guide des bonnes pratiques » clarifiant le cadre juridique laïque s’imposant à tout gestionnaire d’établissement supérieur à partir d’une série de mises en situation et de cas pratiques. Ce nouveau mandat confirme la pertinence des travaux que la Chaire mène sur la laïcité et l’importance de son rôle de conseil auprès des organismes publics.