Université de Sherbrooke Logo de l'Université de Sherbrooke
  • Découvrir l'UdeS
  • Programmes et admission
  • La Recherche
  • Partenariats
  • Étudiants de L'UdeS
  • Personnel de L'UdeS
Connexion
Connexion
  • CORONAVIRUS
  • Emplois
  • monPortail
  • Bottin
  • CASIUS
  • SIMUS
  • Moodle
  • Office 365
  • Tous les services informatiques
  • monPortail
  • Mon dossier étudiant
  • Mon emploi
  • Mon dossier de
    bibliothèque
  • Mon accès
  • Courriel USherbrooke
  • Courriel USherbrooke
  • monPortail
  • Mon dossier étudiant
  • Mon emploi
  • Mon dossier de
    bibliothèque
  • Mon accès
  • CASIUS
  • SIMUS
  • Moodle
  • Office 365
  • Tous les services informatiques
  • CORONAVIRUS
  • Emplois
  • monPortail
  • Bottin
  • Découvrir l'UdeS
  • Programmes et admission
  • La Recherche
  • Partenariats
  • Étudiants de L'UdeS
  • Personnel de L'UdeS

Actualités

  • Accueil
  • Nouvelles
    • Société
    • Sciences et innovations technologiques
    • Santé
    • Environnement
    • Communauté UdeS
    • Facultés
    • Archives
  • Séries UdeS
    • Pédagogie innovante
    • L'UdeS et la COVID-19
    • L'Acfas à la sherbrookoise
    • Du labo à l'usine
    • La rétrospective verte
    • Un cours, un monde
    • Diffuser le savoir
    • Points de vue d'experts
    • 3 questions à
    • Sciences de crise
    • Enseigner, inspirer
    • Prix Inspiration
    • Célébrer la recherche
    • Collation des grades
    • Balados
    • Photoreportages
    • Vidéos
  • Évènements
    • Conférences et séminaires
    • Colloques et congrès
    • Culturels
    • Étudiants
    • Formations
    • Institutionnels
    • Séances d'information
    • Soutenances de thèse
    • Sportifs
    • Proposer un évènement
  • Relations médias
    • Répertoire des spécialistes
    • Revue de presse
    • Bulletin Liaison-médias
    • Communiqués
    • Photos pour publication
  • Nous joindre
    • Proposer un évènement
  • Accueil
  • Nouvelles
    • Société
    • Sciences et innovations technologiques
    • Santé
    • Environnement
    • Communauté UdeS
    • Facultés
    • Archives
  • Séries UdeS
    • Pédagogie innovante
    • L'UdeS et la COVID-19
    • L'Acfas à la sherbrookoise
    • Du labo à l'usine
    • La rétrospective verte
    • Un cours, un monde
    • Diffuser le savoir
    • Points de vue d'experts
    • 3 questions à
    • Sciences de crise
    • Enseigner, inspirer
    • Prix Inspiration
    • Célébrer la recherche
    • Collation des grades
    • Balados
    • Photoreportages
    • Vidéos
  • Évènements
    • Conférences et séminaires
    • Colloques et congrès
    • Culturels
    • Étudiants
    • Formations
    • Institutionnels
    • Séances d'information
    • Soutenances de thèse
    • Sportifs
    • Proposer un évènement
  • Relations médias
    • Répertoire des spécialistes
    • Revue de presse
    • Bulletin Liaison-médias
    • Communiqués
    • Photos pour publication
  • Nous joindre
    • Proposer un évènement
Accueil / Actualités
  • Société
  • Sciences et innovations technologiques
  • Santé
  • Environnement
  • Communauté UdeS
  • Facultés
    • Droit
    • École de gestion
    • Éducation
    • Génie
    • Lettres et sciences humaines
    • Médecine et sciences de la santé
    • Sciences
    • Sciences de l'activité physique
  • Archives
30 septembre 2020
Faculté de droit

Nouvelle parution

Loi sur la laïcité de l’État commentée et annotée : philosophie, genèse, interprétation et application

Photo : Fournie

Rédigé par le professeur Guillaume Rousseau, avec la collaboration d’Éric Poirier, Nicolas Proulx, Idriss Moukagni et François Côté, étudiants au doctorat en droit dirigés par le Pr Rousseau, ainsi que Chiara Mara-Bolduc, étudiante au doctorat en philosophie pratique, l’ouvrage la Loi sur la laïcité de l’État commentée et annotée : philosophie, genèse, interprétation et application vient de paraître aux Éditions de la RDUS.

Au printemps 2019, le projet de loi n° 21 a été déposé, ce qui a mené à l’adoption de la Loi sur la laïcité de l’État. Comme l’a écrit le juge Yergeau de la Cour supérieure, cette loi est « l'aboutissement le plus actuel d'un processus, engagé depuis longtemps, de mise à distance entre les institutions publiques et l'expression religieuse ». Ne serait-ce que pour cette raison, il est pertinent d’interpréter cette loi à la lumière des documents, souvent récents parfois anciens, qui ont été des sources d’inspiration lors de son élaboration.

En plus d’une partie préliminaire exposant certains enjeux philosophiques entourant la Loi sur la laïcité de l’État, pour chacun de ses articles, tout comme pour son titre et chaque considérant de son préambule, différents commentaires et annotations sont rassemblés dans treize rubriques : Commentaires des auteurs, Commentaires du ministre, Commentaires du ministère du Conseil exécutif, Amendements adoptés, Amendements rejetés, Loi antérieure, Projets de loi antérieurs, Lois connexes ou similaires, Rapport Bouchard-Taylor, Doctrine, Jurisprudence relative à la Loi sur la laïcité de l’État, Jurisprudence antérieure et Droit comparé. C’est en puisant dans le contenu des douze dernières rubriques qu’ont été rédigés les Commentaires des auteurs. Ces commentaires informent le lecteur à propos du caractère de droit nouveau ou non de la disposition, de ses liens avec d’autres dispositions de la Loi sur la laïcité de l’État ou d’autres lois, analysent son texte et précisent la manière de l’interpréter.

Cet ouvrage, qui se veut à la fois savant et accessible, apporte donc des réponses à une foule de questions que sont susceptibles de se poser au sujet de Loi sur la laïcité de l’État des personnes chargées de son application, des associations de salariés, des juges, des avocats, des notaires, des spécialistes en sciences sociales, des journalistes ou des citoyens engagés.

Nouvelles

4 mars 2021

Sarah-Maude Bélanger récompensée pour sa plume

3 mars 2021

Sherbrooke remporte un prix lors du Concours Gale

23 février 2021

La négociation vécue par les professionnels | Partage d’expériences autour du Traité pratique de négociation

23 février 2021

Les écoles de pensée en droit

17 février 2021

Avoir le droit de prendre sa place

Toutes les nouvelles de cette source

Toutes les nouvelles de l'UdeS

Service des communications

Information générale

Courriel : Communications@USherbrooke.ca 
Téléphone : 819 821-7388

Relations médias

Courriel : medias@USherbrooke.ca 

Liens généraux

  • Contacter l'UdeS
  • Plans des lieux et accès routiers
  • Emplois
  • Santé et sécurité

Urgence

  • Découvrir l'UdeS
  • Programmes et admission
  • Recherche
  • Étudiants
  • Personnel de l’UdeS
  • Faire un don

  • International
  • Formation continue
  • Université du troisième âge

FACULTÉS, CENTRES ET INSTITUTS

  • Droit
  • École de gestion
  • Éducation
  • Génie
  • Lettres et sciences humaines
  • Médecine et sciences de la santé
  • Sciences
  • Sciences de l'activité physique
  • Centres et instituts

SERVICES

  • Bibliothèques et archives
  • Centre culturel
  • Centre sportif
  • La Fondation
  • Ressources financières
  • Ressources humaines
  • Stages et développement professionnel
  • Tous les services

MÉDIAS

  • Relations médias
  • Actualités et événements
  • Répertoire des médias sociaux

CAMPUS PRINCIPAL : 2500, boul. de l'Université, Sherbrooke (Québec) J1K 2R1, 819 821‑8000

CAMPUS DE LA SANTÉ : 3001, 12e avenue Nord, Sherbrooke (Québec) J1H 5N4, 819 821‑8000

CAMPUS DE LONGUEUIL : 150, place Charles‑Le Moyne, C. P. 200, Longueuil (Québec) J4K 0A8, 1 888 463‑1835 (sans frais), 450 463‑1835, Site Web

Tous droits réservés © Université de Sherbrooke Conditions d'utilisation Version mobile