Université de Sherbrooke Logo de l'Université de Sherbrooke
  • Découvrir l'UdeS
  • Programmes et admission
  • La Recherche
  • Partenariats
  • Étudiants de L'UdeS
  • Personnel de L'UdeS
Connexion
Connexion
  • CORONAVIRUS
  • Emplois
  • monPortail
  • Bottin
  • CASIUS
  • SIMUS
  • Moodle
  • Office 365
  • Tous les services informatiques
  • monPortail
  • Mon dossier étudiant
  • Mon emploi
  • Mon dossier de
    bibliothèque
  • Mon accès
  • Courriel USherbrooke
  • Courriel USherbrooke
  • monPortail
  • Mon dossier étudiant
  • Mon emploi
  • Mon dossier de
    bibliothèque
  • Mon accès
  • CASIUS
  • SIMUS
  • Moodle
  • Office 365
  • Tous les services informatiques
  • CORONAVIRUS
  • Emplois
  • monPortail
  • Bottin
  • Découvrir l'UdeS
  • Programmes et admission
  • La Recherche
  • Partenariats
  • Étudiants de L'UdeS
  • Personnel de L'UdeS

Actualités

  • Accueil
  • Nouvelles
    • Société
    • Sciences et innovations technologiques
    • Santé
    • Environnement
    • Communauté UdeS
    • Facultés
    • Archives
  • Séries UdeS
    • L'UdeS et la COVID-19
    • La rétrospective verte
    • Un cours, un monde
    • Diffuser le savoir
    • Points de vue d'experts
    • 3 questions à
    • L'Acfas à la sherbrookoise
    • Du labo à l'usine
    • Sciences de crise
    • Pédagogie innovante
    • Enseigner, inspirer
    • Prix Inspiration
    • Célébrer la recherche
    • Collation des grades
    • Balados
    • Photoreportages
    • Vidéos
  • Évènements
    • Conférences et séminaires
    • Colloques et congrès
    • Culturels
    • Étudiants
    • Formations
    • Institutionnels
    • Séances d'information
    • Soutenances de thèse
    • Sportifs
    • Proposer un évènement
  • Relations médias
    • Répertoire des spécialistes
    • Revue de presse
    • Bulletin Liaison-médias
    • Communiqués
    • Photos pour publication
  • Nous joindre
    • Proposer un évènement
  • Accueil
  • Nouvelles
    • Société
    • Sciences et innovations technologiques
    • Santé
    • Environnement
    • Communauté UdeS
    • Facultés
    • Archives
  • Séries UdeS
    • L'UdeS et la COVID-19
    • La rétrospective verte
    • Un cours, un monde
    • Diffuser le savoir
    • Points de vue d'experts
    • 3 questions à
    • L'Acfas à la sherbrookoise
    • Du labo à l'usine
    • Sciences de crise
    • Pédagogie innovante
    • Enseigner, inspirer
    • Prix Inspiration
    • Célébrer la recherche
    • Collation des grades
    • Balados
    • Photoreportages
    • Vidéos
  • Évènements
    • Conférences et séminaires
    • Colloques et congrès
    • Culturels
    • Étudiants
    • Formations
    • Institutionnels
    • Séances d'information
    • Soutenances de thèse
    • Sportifs
    • Proposer un évènement
  • Relations médias
    • Répertoire des spécialistes
    • Revue de presse
    • Bulletin Liaison-médias
    • Communiqués
    • Photos pour publication
  • Nous joindre
    • Proposer un évènement
Accueil / Actualités
  • Société
  • Sciences et innovations technologiques
  • Santé
  • Environnement
  • Communauté UdeS
  • Facultés
    • Droit
    • École de gestion
    • Éducation
    • Génie
    • Lettres et sciences humaines
    • Médecine et sciences de la santé
    • Sciences
    • Sciences de l'activité physique
  • Archives
23 décembre 2013
Sylvana Al Baba Douaihy

66 professeurs et chargés de cours déposent un mémoire à l'Assemblée nationale contre le projet de loi 60

Ce mémoire est présenté par un collectif de professeur-e-s et chargé-e-s de cours de l’Université de Sherbrooke. Il s’appuie sur les recherches les plus récentes en droit, en sociologie des religions, en science politique et en études des relations ethniques.

En première partie, le mémoire soutient que le projet de loi 60 s’inscrit en rupture avec une tradition laïque qui, tant à l’international qu’au Québec et au Canada, reconnaît le principe de la liberté de conscience et de religion comme la finalité des aménagements laïques dans les démocraties libérales. Le mémoire regrette l’absence de neutralité d’une posture étatique visant à interdire le port de certains symboles religieux aux agents et collaborateurs de l’État, celle-ci révélant en effet une forme de pression du groupe majoritaire qui n’accepte l’expression de la diversité dans l’espace public que si elle se conforme à la conception du bien qui prédomine dans la société. Le mémoire en dénonce les effets en terme d’atteinte à la liberté de conscience et de religion garantie par les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.

En deuxième partie, le mémoire montre comment le projet de loi 60 se situe en porte-à-faux avec les standards normatifs universels que constituent les droits fondamentaux de la personne. Le mémoire soutient que les droits fondamentaux, auxquels le projet de « Charte des valeurs de la laïcité » porte incontestablement atteinte, ne peuvent être relégués au rang de simples valeurs nationales et regrette autant leur relativisation par le projet de loi 60 que leur instrumentalisation à des fins politiques. Le mémoire argumente que ce faisant, le projet de loi 60 se situe en rupture avec l’avancée des États de droit modernes.

En troisième partie, le mémoire dénonce la rupture sociale et les effets négatifs que le projet de loi 60 engendrerait s’il venait à être adopté. Le mémoire rappelle les difficultés, tant symboliques que pratiques, auxquelles font face les immigrants pour leur intégration sociale et professionnelle quand ils arrivent au Québec. Il souligne en particulier la montée des comportements racistes et islamophobes auxquels sont confrontés les immigrants de confession musulmane depuis près d’une dizaine d’années. Le mémoire argumente alors que, se plaçant en rupture avec un modèle interculturaliste d’intégration propre au Québec, le projet de loi 60 ouvre la voie à de nombreuses conséquences sociales négatives : exclusion, renforcement des préjugés et de l’islamophobie, replis communautaires, processus de radicalisations religieuses.

Informations complémentaires

  • Mémoire du collectif de 66 professeurs et chargés de cours contre le projet de loi 60 (415,61 ko)
  • Article Fronde Anti-Charte à l'UdeS_La Tribune (1,11 Mo)

Nouvelles

19 janvier 2021

Marie-Eve Couture Ménard et Josiane Rioux Collin reçoivent l’appui de la Fondation du Barreau du Québec

8 janvier 2021

La religion en droit de la famille. Le religieux comme variable de prise de décision dans un droit familial laïcisé

8 janvier 2021

Le professeur Pascal Fréchette remporte le premier prix

18 décembre 2020

L’UdeS célèbre le brio de conciliation du sport et des études de ses étudiants-athlètes

16 décembre 2020

Résoudre les différends hors cour… et hors de tout mur?

Toutes les nouvelles de cette source

Toutes les nouvelles de l'UdeS

Service des communications

Courriel : Communications@USherbrooke.ca

Téléphone : 819 821-7388

Télécopieur : 819 821-7900

Liens généraux

  • Contacter l'UdeS
  • Plans des lieux et accès routiers
  • Emplois
  • Santé et sécurité

Urgence

  • Découvrir l'UdeS
  • Programmes et admission
  • Recherche
  • Étudiants
  • Personnel de l’UdeS
  • Faire un don

  • International
  • Formation continue
  • Université du troisième âge

FACULTÉS, CENTRES ET INSTITUTS

  • Droit
  • École de gestion
  • Éducation
  • Génie
  • Lettres et sciences humaines
  • Médecine et sciences de la santé
  • Sciences
  • Sciences de l'activité physique
  • Centres et instituts

SERVICES

  • Bibliothèques et archives
  • Centre culturel
  • Centre sportif
  • La Fondation
  • Ressources financières
  • Ressources humaines
  • Stages et développement professionnel
  • Tous les services

MÉDIAS

  • Relations médias
  • Actualités et événements
  • Répertoire des médias sociaux

CAMPUS PRINCIPAL : 2500, boul. de l'Université, Sherbrooke (Québec) J1K 2R1, 819 821‑8000

CAMPUS DE LA SANTÉ : 3001, 12e avenue Nord, Sherbrooke (Québec) J1H 5N4, 819 821‑8000

CAMPUS DE LONGUEUIL : 150, place Charles‑Le Moyne, C. P. 200, Longueuil (Québec) J4K 0A8, 1 888 463‑1835 (sans frais), 450 463‑1835, Site Web

Tous droits réservés © Université de Sherbrooke Conditions d'utilisation Version mobile