Prix de la meilleure thèse de droit privé

L'univers complexe des arrangements public-privé

Marie-Ève Couture Ménard
Marie-Ève Couture Ménard

Photo : Université de Sherbrooke

L’Association Henri Capitant (section Québec) remet annuellement deux prix d’excellence pour favoriser la recherche en droit privé applicable au Québec. Cette année, le prix Henri Capitant, qui récompense la meilleure thèse de doctorat, a été décerné à Marie-Ève Couture Ménard,  professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.


Meilleure thèse de droit privé

Sa thèse, qui s’intitule La responsabilité publique entourant les collaborations public-privé : regard sur le domaine de la santé publique au Canada, a d’ailleurs été publiée aux Éditions Yvon Blais en 2014. Elle s’intéresse aux collaborations public-privé établies au Canada dans le domaine de la santé publique, aux niveaux provincial et fédéral. Ces collaborations sous-tendent que des organisations publiques et des organisations privées s’associent volontairement pour remplir ensemble une mission commune en santé publique, selon une relation de pouvoir égalitaire; il ne s’agit donc pas ici de sous-traitance. Par exemple, depuis 2007, le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec collabore avec la Fondation Lucie et André Chagnon pour financer et gérer, de façon paritaire, un fonds annuel de 40 millions de dollars dédié à la promotion des saines habitudes de vie chez les jeunes de la province.

Se situant donc à un point de rencontre du droit public et du droit privé, la professeure Couture Ménard a étudié l’univers complexe et souvent opaque de ces arrangements public-privé, afin de montrer de quelle manière le droit contribue à en responsabiliser les partenaires envers la population, les élus et le vérificateur général, c’est-à-dire de quelle manière le droit assure qu’au fil de leur collaboration, les partenaires fournissent de l’information et des justifications quant à leurs actions et s’exposent ensuite à un jugement et à des sanctions, le cas échéant. L’étude de cette  responsabilité publique entourant de telles collaborations lui est apparue primordiale compte tenu des enjeux de nature démocratique que celles-ci soulèvent, entre autres dans le domaine de la santé publique. Notamment, elles permettent à des organisations privées dont les valeurs, la vision et la mission sont décidées au gré d'un philanthrope, de s’approprier une partie du pouvoir décisionnel quant à l’utilisation de fonds publics en santé publique. Autrement dit, elles décident avec le gouvernement de la nature et du financement d’interventions aussi importantes pour chacun de nous dans notre quotidien que celles concernant, par exemple, la lutte contre le cancer ou le VIH ou encore la promotion de saines habitudes de vie. Il n’est pas rare, également, que ces collaborations s’établissent en marge du processus démocratique par le biais d’ententes contractuelles et s’opèrent ensuite au sein d’une organisation privée créée par les partenaires, érodant ainsi le contrôle démocratique exercé à leur égard.

Sa thèse lui a non seulement permis de révéler l'existence et les rouages d'importantes collaborations public-privé ayant cours au Canada en santé publique, mais aussi de mettre en lumière des lacunes majeures en matière de responsabilité publique dans le contexte d’une gouvernance partagée avec le privé.