3e Colloque annuel des Programmes en droit et politiques de la santé

Regards sur les réformes actuelles en santé

Que prévoient les projets de lois 10, 20 et 28 qui touchent le réseau de la santé? Quels enjeux soulèvent-ils? Voilà quelques questions abordées lors de ce colloque.
Que prévoient les projets de lois 10, 20 et 28 qui touchent le réseau de la santé? Quels enjeux soulèvent-ils? Voilà quelques questions abordées lors de ce colloque.
Photo : Université de Sherbrooke

Depuis les dernières élections québécoises en avril 2014, une nouvelle volonté réformatrice du réseau de la santé émane incontestablement de l’actuel gouvernement et du ministre de la Santé. De fait, trois projets de loi majeurs, visant notamment l’organisation du réseau, l’accès aux soins et la pratique professionnelle des médecins et des pharmaciens, ont été ou seront vraisemblablement adoptés au cours des prochains mois. Or, contrairement aux pratiques observées dans le passé, aucune commission consultative n’a été mise sur pied.

La co-organisatrice Mélanie Bourassa Forcier analysera les tendances et les impacts des projets de loi sur le système de santé et les incitatifs à la performance.
La co-organisatrice Mélanie Bourassa Forcier analysera les tendances et les impacts des projets de loi sur le système de santé et les incitatifs à la performance.
Photo : Université de Sherbrooke

Que prévoient exactement ces projets de lois et surtout quels enjeux soulèvent-ils? L’étude des rapports de force entre les parties impliquées peut-elle nous éclairer sur les conditions de l’efficacité réelle ou de l’inefficacité d’une législation? Quels sont les impacts de ces réformes sur les droits des usagers du système? Voilà quelques exemples des questions auxquelles tenteront de répondre les conférenciers du 3e Colloque annuel des Programmes en droit et politiques de la santé, qui se tiendra le vendredi 5 juin au Centre judiciaire Jean Melanson (A9-130) de la Faculté de droit de l’UdeS.

Organisé par les professeures Mélanie Bourassa Forcier et Anne-Marie Savard, ce colloque vise à offrir des perspectives juridiques sur les réformes actuelles en santé. Il s’adresse particulièrement aux professionnels de la santé, aux professeurs et spécialistes du domaine ainsi qu’aux étudiantes et étudiants en droit.

Le système de santé, un laboratoire des réformes

La co-organisatrice Anne-Marie Savard offrira un éclairage sur la transformation du rôle de l’État au sein du système de santé en regard des récents projets de loi.
La co-organisatrice Anne-Marie Savard offrira un éclairage sur la transformation du rôle de l’État au sein du système de santé en regard des récents projets de loi.
Photo : Université de Sherbrooke

Depuis l’instauration du système public de santé au Québec, le secteur de la santé a subi d’importantes réformes dans un laps de temps relativement restreint. On peut tout d’abord penser aux travaux de la Commission Castonguay-Nepveu (1967-1972), qui a incarné la démocratisation de l’accès aux soins de santé. Par la suite, sont survenus les Commissions Rochon (1985-1987), visant le maintien des acquis dans le réseau, et Clair (2000) qui mettait davantage l’accent sur l’ajustement du système aux ressources disponibles et aux réalités concrètes des praticiens et des établissements. À ce titre, le système de santé peut donc constituer un «laboratoire vivant» de l’étude du phénomène des réformes.

Dans cette optique, une dizaine de conférenciers fourniront un éclairage juste et actuel sur l’impact des projets de lois 10, 20 et 28, notamment quant à la transformation du rôle de l’État, aux incitatifs à la performance, à la place des patients dans ces réformes de même qu’aux solutions, influences et défis pour améliorer la performance du système de santé.