Une 1re enquête sur le sentiment d’accès à la justice chez le citoyen

Le professeur Jean-François Roberge mène une recherche auprès de personnes ayant pris part à des médiations menées par des juges, introduites depuis 10 ans dans le Code de procédure civile

Le professeur Jean-François Roberge est également directeur des programmes en prévention et règlement des différends à la Faculté de droit.
Le professeur Jean-François Roberge est également directeur des programmes en prévention et règlement des différends à la Faculté de droit.
Photo : Michel Caron

Pendant cinq ans, Jean-Claude n’avait jamais regretté l’achat de son condo, situé à deux pas de son travail. Mais l’arrivée d’un nouveau voisin, depuis six mois, lui cause des nuits blanches. Au départ parce qu’il entendait, en sourdine, le vacarme des films d’action qui traversait ses murs. Et depuis quelques semaines parce qu’il a entrepris des démarches judiciaires pour tenter de retrouver une certaine quiétude. Jean-Claude ne sait pas si ces démarches seront longues, coûteuses, et corrigeront les désagréments… Il sait qu’il pourra être entendu par un juge qui tranchera le différend lors d’un procès traditionnel et il est intrigué d’apprendre qu’un juge pourrait aussi l’accompagner pour tenter de négocier une solution adaptée à ses réalités et celles de son voisin. Si les voisins choisissent la médiation conduite par un juge, ils seront invités à répondre à un questionnaire évaluant leur sentiment d’accès à la justice.

Le professeur Jean-François Roberge, de la Faculté de droit, mène actuellement la première étude quantitative sur le sentiment d’accès à la justice chez le citoyen. Il analyse présentement les données recueillies auprès de quelque 800 participants à des conférences de règlements à l’amiable tenues à la Cour supérieure et à la Cour du Québec. Si l’on sait qu’elles réussissent dans 80 % des cas, on n’a pour ainsi dire aucun instrument pour mesurer la satisfaction des gens sur le processus et les résultats et comprendre pourquoi ils règlent à l’amiable. Le professeur a accepté de lever le voile sur les premiers résultats de cette recherche.

Justice et confiance

Les questions relatives à l’accès à la justice ont fait l’objet d’enquêtes nationales et internationales. Par exemple, l’enquête du World Justice Project Rule of Law Index (lien en fin de texte) a voulu mesurer la perception des citoyens de 99 pays envers leurs législateurs et leur système de justice. «Une façon d’aborder la question est d’évaluer jusqu’à quel point les gens ont confiance envers l’état de droit selon deux aspects, dit le professeur Roberge. D’une part, s’ils considèrent que les lois sont justes et adoptées de manière démocratique. D’autre part, s’ils perçoivent que les lois sont claires et que le système de règlement des différends – dont les tribunaux – fonctionne de manière équitable et adéquate.»

Or, sur ces questions, il appert que le Canada a du chemin à faire pour rejoindre les États les mieux cotés, ayant obtenu une 11e place en 2014, un résultat constant depuis 2011. Ces résultats amènent les gouvernements et les tribunaux du Canada à chercher des moyens d’améliorer leurs services à la population en matière de justice. C’est dans cette optique que les médiations par les juges ont été introduites dans le Code de procédure civile du Québec, et ont connu un essor certain, depuis une dizaine d’années.

Régler à l’amiable

Sur l’ensemble des dossiers adressés aux tribunaux québécois, moins de 10 % se concluent par un procès. Dans une majorité de cas, des négociations entre les parties, un processus de médiation, ou la conférence de règlements à l’amiable (CRA) auront contribué au règlement. Cette dernière procédure est proposée par un juge de première instance, et réunit les parties dans des paramètres différents de ceux de la cour.

«La CRA propose plutôt un échange entre les parties dans une logique collaborative, dit Jean-François Roberge. Il s’agit d’une procédure qui est moins formelle et où le juge joue un rôle différent, au cours duquel il accompagne les justiciables dans un processus de partage respectueux des points de vue respectifs afin de faciliter le règlement du différend.»

L’étude universitaire, menée avec la collaboration du juge Pierre C.-Gagnon, de la Cour supérieure, vise à jeter un regard empirique en scrutant le déroulement des conférences de règlements à l’amiable, et la perception d’équité tant du processus que du résultat. «Il s’agira d’une recherche originale, puisque c’est l’une des premières fois que l’on obtient des données sur ce qui anime le sentiment d’accès à la justice à partir de l’expérience vécue par des justiciables et des juristes, dit le professeur Roberge. Ces données seront également précieuses pour outiller les juges à mener des CRA plus efficaces, car adaptées aux besoins des justiciables.»

La justice vue par les citoyens

Les premiers résultats de la recherche indiquent une évaluation globale positive de la conférence de règlements à l’amiable. «Selon les réponses colligées jusqu’ici, plusieurs citoyens semblent avoir apprécié la CRA pour ce qui touche au processus interpersonnel, à savoir qu’ils ont senti que le juge les traitait avec respect et dignité et offrait un bon accompagnement à chaque étape. Au niveau social et relationnel, la perception semble positive», note le chercheur.

L’étude identifie plusieurs facteurs importants pour favoriser la satisfaction des parties et inciter le règlement à l’amiable. «Les citoyens et les avocats nous disent que les CRA les plus satisfaisantes sont celles où la communication favorise le développement de la confiance entre les parties et où ils se sentent impliqués dans une recherche de solution orientée pour répondre à leurs besoins», dit Jean-François Roberge. En ce qui concerne les facteurs qui favorisent le règlement, le traitement interpersonnel semble prioritaire pour les parties, de même que la recherche d’une solution juste et équitable. La solution négociée devra être plus rapide et moins risquée que le procès qui aura lieu si aucun règlement ne survient en conférence de règlements à l’amiable.

En revanche, signale Jean-François Roberge, les citoyens semblent voir des limites aux CRA. «Certains ont le sentiment que le résultat ne répare pas le préjudice ou le passé. Certains semblent déçus de voir un résultat qui n’est pas fondé sur des principes mais plutôt sur les intérêts des parties», dit-il.

Certains justiciables peuvent aussi considérer que le processus de la CRA ne vaut pas toujours l’argent ou les efforts investis. Cet avis s’exprime tout autrement chez les juristes, qui estiment que la conférence de règlements à l’amiable offre un rapport coût-bénéfice généralement intéressant. «Bon nombre d’avocats trouvent que la CRA permet des procédures plus courtes, moins coûteuses, et moins stressantes, dit le chercheur. C’est un peu comme s’ils donnaient raison à la maxime qui dit qu’un mauvais arrangement vaut toujours mieux que le meilleur procès.»

Éclairer législateurs, magistrats et citoyens

À l’heure où diverses initiatives sont mises à l’épreuve pour favoriser un meilleur accès à la justice au Canada et ailleurs dans le monde, l’étude du professeur Roberge viendra fournir un éclairage fortement attendu. Les résultats seront diffusés sur les scènes nationale et internationale.

«L’enquête permet de connaître la perception des acteurs sur les qualités de la conférence de règlements à l’amiable à leur procurer un meilleur accès à la justice que l’on peut définir par le sentiment d’équité, le sentiment quant au rapport coût-bénéfice, et le sentiment quant au support du juge pour favoriser le règlement à l’amiable. À terme, cela pourra, par exemple, aider les juges qui veulent améliorer leur intervention en CRA et au final, de mieux servir les citoyens. Ces résultats permettront aussi d’orienter les politiques publiques au moment où la question de l’accès à la justice interpelle l’ensemble du monde juridique», conclut-il.