Le principe général du bon gouvernement : entre atrophie et réinvention - REPORTÉ

Description :

Malgré sa notoriété, la thématique du bon gouvernement semble relever désormais du passé. Un examen plus attentif de son évolution offre pourtant un tout autre tableau.  La généalogie des principes traditionnels du bon gouvernement montre la progression de la mesurabilité et de l’objectivité dans l’évaluation de l’action publique. Si la première génération de ces principes montre l’importance des impératifs liés à la perfection morale du souverain, la seconde correspond au tournant majeur que représente l’étape du droit légiféré et du développement du droit public lors des deux derniers siècles. Ces garanties de «mesurabilité» qu’offre le droit sont désormais relayées par l’affirmation d’une troisième génération de principes (efficacité, imputabilité, précaution, qualité, célérité) qui reflètent des exigences de quantification et de «calculabilité» de l’action publique. D’autres principes (transparence, participation) liés à l’approfondissement de la démocratie politique complètent ce bilan. Ce sont des principes transversaux propres à plusieurs disciplines et qui correspondent à l’essor des sciences du gouvernement. Pour le droit public, il s’agit d’une évolution importante car ce champ du droit reflète, toutes proportions gardées, une acculturation plus visible avec d’autres disciplines et d’autres savoirs.

Cette conférence est organisée en collaboration avec le Groupe de recherche sur les stratégies et les acteurs de la gouvernance environnementale (SAGE).

Conférencier :

Daniel Mockle, Professeur à la Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal

La Faculté de droit est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.