Conditions d'utilisation

Avis important aux utilisatrices et utilisateurs du site Internet de l'Université

  1. Droit d'auteur

  2. Logo et marque de commerce

  3. Limitation de la responsabilité

  4. Protection des renseignements personnels

  5. Règles de sécurité concernant l'utilisation du site Internet

L'utilisatrice ou l'utilisateur qui consulte le site Internet de l'Université de Sherbrooke (ci-après l'Université) accepte de ce fait les conditions et modalités ci-après édictées.

Les conditions d'utilisation qui suivent doivent être interprétées conformément aux lois de la province de Québec. Advenant qu'une disposition quelconque du présent avis serait contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera réputée divisible des autres conditions et n'aura pas d'incidence sur la validité ou le caractère exécutoire du contenu de l'avis.

Droit d'auteur

Toutes les pages du site Internet de l'Université de Sherbrooke sont protégées :

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Les documents présents sur ce site Internet ont été produits ou rassemblés par l'Université de Sherbrooke pour offrir aux utilisateurs et utilisatrices un accès direct à l'information qui s'y trouve.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada, les accords internationaux et les règlements et politiques de l'Université de Sherbrooke.

Aucun document provenant de ce site ou de tout autre site Internet appartenant à l'Université ou exploité, visé par une licence ou géré par l'Université ne peut être copié, reproduit, publié à nouveau, téléchargé, affiché, transmis ou distribué par quelque moyen, à l'exception du téléchargement d'une copie unique du matériel sur un ordinateur unique à des fins personnelles, non commerciales, sous réserve de la préservation de tout droit d'auteur et de tout autre avis d'exclusivité.

L'Université prohibe la reproduction de tout document obtenu de son site Internet à des fins de publication sur un autre site Internet, sauf si une autorisation écrite du Bureau des communications de l'Université a été donnée à ces fins. Il est également interdit à un utilisateur ou une utilisatrice de faire un ou des hyperliens qui incorporent dans un site Internet de l'information, copiée du site de l'Université, et qui donnent l'impression que cette information n'appartient pas au site de l'Université.

Logo et marque de commerce

En vertu de l'article 9 de la Loi sur les marques de commerce,

«9. (1) Nul ne peut adopter à l'égard d'une entreprise, comme marque de commerce ou autrement, une marque composée de ce qui suit, ou dont la ressemblance est telle qu'on pourrait vraisemblablement la confondre avec ce qui suit :

n) tout insigne, écusson, marque ou emblème :

(ii) d'une université,

à l'égard duquel le registraire, sur la demande de Sa Majesté ou de l'université ou autorité publique, selon le cas, a donné un avis public d'adoption et emploi.»

(Loi sur les marques de commerce, L.R. 1985, ch. T-13, http://lois.justice.gc.ca/fr/t-13/texte.html)

Le nom de l'Université de Sherbrooke, son écusson, ses armoiries, son blason ou les noms qu'elle utilise pour rendre ses services ou un nom susceptible d'être confondu avec celui de l'Université ou de l'un des noms qu'elle utilise pour rendre ses services, ne peuvent, sans autorisation, être portés, pris ou utilisés dans un journal, une revue, un périodique, un programme, une brochure, un site Internet ou toutes autres publications, une émission à la radio ou un moyen de publicité, une carte personnelle ou d'affaires, un papier à lettres, une enseigne ou un panneau-réclame, ni être reproduit par aucun moyen mécanique, électronique, informatique ou par tout autre moyen.

Ce site peut faire référence à d'autres marques de commerce qui sont la propriété d'autres entreprises. Aucun élément de ce site ne peut être réputé accorder, même implicitement, l'autorisation ou le droit d'utiliser une marque de commerce affichée sur ce site.

Limitation de la responsabilité

Les données et l'information contenues dans le présent site Internet et dans les pages qu'il contient sont fournies à titre indicatif seulement et peuvent être modifiées sans préavis.

L'Université n'est d'aucune façon responsable à l'égard de quiconque de toute perte, dommage ou préjudice de quelque nature, relié directement ou indirectement à l'accès ou à l'usage de son site Internet ou à l'information qui s'y retrouve. L'Université ne peut notamment en aucun cas être tenue responsable de dommage de quelque nature pouvant résulter d'une perte de jouissance ou de données à la suite de l'utilisation ou de la communication de renseignements de ce site.

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Lorsqu'un usager ou une usagère accède à un site Internet externe par un site de l'Université, celui-ci ou celle-ci doit garder à l'esprit que ce site est indépendant de l'Université et que cette dernière n'exerce aucun contrôle sur la teneur de ce site. En outre, l'existence sur un site externe d'un lien avec un site Internet de l'Université ne signifie pas que l'Université reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant au contenu et à l'utilisation dudit site Internet. Les personnes qui accèdent à l'information contenue dans un site Internet externe assument donc l'entière responsabilité de l'utilisation qu'elles peuvent en faire et de tout dommage ou préjudice qui peut en découler et sont conscientes que l'Université ne peut en aucun cas être tenue responsable pour toute réclamation, perte, dommage ou préjudice de quelque nature relié directement ou indirectement à ce site Internet externe ou à l'information qui s'y retrouve. L'Université ne peut notamment en aucun cas être tenue responsable de dommage de quelque nature pouvant résulter d'une perte de jouissance ou de données à la suite de l'utilisation ou de la communication de renseignements de ce site Internet externe.

Les courriers électroniques réguliers non encodés envoyés par Internet ne sont pas sécurisés, c'est-à-dire non confidentiels. L'Université n'est donc pas responsable si une personne transmet des renseignements confidentiels par l'intermédiaire d'un courrier régulier non encodé et que ces renseignements deviennent ultérieurement publics.

Protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), l’Université met en œuvre des moyens visant à protéger les renseignements personnels concernant les personnes qui visitent son site Internet.

L’Université a recours à des témoins (cookies) sur ce site. Ces témoins sont constitués de fichiers textes stockés sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisatrice ou de l'utilisateur. L’utilisation de témoins est nécessaire dans certains cas afin de permettre d’accéder à des portions du site nécessitant une authentification. Certains types de témoins sont utilisés pour obtenir des informations impersonnelles permettant à l’Université de mieux comprendre le profil des utilisatrices et utilisateurs du site ainsi que leur comportement à travers le site. Les informations que recueillent ces témoins sont conservées sur un serveur de l’Université et ne sont en aucun cas partagées avec des sites tiers. Ces précieuses informations permettent d’améliorer l’expérience des utilisatrices et utilisateurs du site, notamment en valorisant les contenus les plus consultés. Il est possible de désactiver ou de réactiver ce type particulier de témoins en installant un module complémentaire à son fureteur web.

Dans tous les cas, les données que l’Université peut recueillir concernant les visiteuses et les visiteurs de son site Internet sont communiquées uniquement aux personnes chargées de donner suite aux questions soumises. Ces informations sont parfois utilisées pour créer des profils individuels. L’Université préserve en tout temps la confidentialité des renseignements personnels recueillis et les détruit lorsque les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou utilisés sont accomplies.

Protection des renseignements personnels

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Règles de sécurité concernant l'utilisation du site Internet

Il est interdit aux utilisateurs et aux utilisatrices de violer ou de tenter de violer la sécurité du site Internet, y compris, sans s'y limiter :

  1. d'accéder à des données qui ne sont pas destinées à ces utilisateurs et utilisatrices ou d'entrer dans un serveur ou un compte auquel l'utilisateur ou l'utilisatrice n'a pas l'autorisation d'accéder;
  2. de tenter de sonder, de scruter ou de mettre à l'épreuve la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou d'enfreindre les mesures de sécurité et d'authentification sans avoir obtenu l'autorisation voulue;
  3. de tenter de nuire au service donné à tout utilisateur ou utilisatrice, hôte ou hôtesse ou réseau, y compris, sans s'y limiter, par transmission d'un virus au site Internet, par surcharge d'information, par inondation de données, par envoi de bombes par courriel ou encore par création de panne;
  4. d'envoyer des courriels spontanés, y compris la promotion et/ou la publicité de produits ou de services;
  5. de fabriquer tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie de l'information contenue dans un en-tête dans un affichage de courriel ou de groupe de discussion.

Toute violation de sécurité de système ou de réseau peut engager la responsabilité civile ou criminelle du contrevenant ou de la contrevenante.