Accès aux documents

L’Université de Sherbrooke est un organisme public assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Si vous souhaitez obtenir certaines informations et données statistiques sur l’Université de Sherbrooke (ex. : effectif étudiant, nombre de programmes de formation, etc.), nous vous invitons, dans un premier temps, à prendre connaissance de notre rubrique «L’UdeS en bref».

Demande d'accès à un document

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels poursuit principalement les deux finalités suivantes :

  • permettre à toute personne qui en fait la demande d’avoir accès à un document détenu par l’Université, à la condition que le document existe à la date de la demande, et sous réserve de certaines restrictions au droit d’accès prévues par la Loi;

  • permettre à une personne qui en fait la demande d’avoir accès à un renseignement personnel détenu par l’Université et concernant cette personne, à la condition que ce renseignement soit consigné dans un document à la date de la demande, et sous réserve de certaines restrictions au droit d’accès prévues par la Loi.

À qui s'adresser

La secrétaire générale de l’Université de Sherbrooke est la première personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels désignée conformément à la Loi.

Toute demande d’accès à un document doit être transmise, préférablement par écrit, à :

Professeure Jocelyne Faucher
Secrétaire générale
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Université de Sherbrooke
2500, boul. de l’Université
Sherbrooke (Québec)  J1K 2R1
Courriel : SG@USherbrooke.ca
Télécopieur : (819) 821-8295
Téléphone : (819) 821-8285

Conditions

La demande d’accès doit être suffisamment précise pour que le document puisse être identifié et repéré. Au besoin, la responsable de l’accès peut aider la requérante ou le requérant à identifier le document demandé.

L’Université n’a pas à créer un nouveau document, que ce soit par l’élaboration de calculs, de tableaux ou par toute autre manipulation de données pour répondre à une demande d’accès.

Le droit d’accès à un document est confirmé par la responsable de l’accès en fonction des dispositions de la Loi applicables dont certaines restrictions dictées par cette même loi.

La responsable de l’accès dispose de 20 jours pour répondre à la demande. Ce délai peut être prolongé de 10 jours supplémentaires si le traitement de la demande ne paraît possible sans nuire au déroulement normal des activités de l’Université.

Seule une demande écrite permet de demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser la décision de la responsable de l’accès.

Formulaire et procédure

L’Université de Sherbrooke n’impose pas l’utilisation d’un formulaire pour présenter une demande d’accès à un document. Toutefois, la personne qui le souhaite peut utiliser le formulaire proposé par la Commission d’accès à l’information du Québec :

http://www.cai.gouv.qc.ca/formulaires-et-lettres-types/pour-les-citoyens/

La procédure pour présenter la demande et la traiter est également décrite sur le site Web de la Commission d’accès à l’information :

http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/acces-aux-documents-des-organismes-publics/acceder-aux-documents-des-organismes-publics/